La fiscalité des cryptomonnaies en France

Déclarer crypto france 2022

Introduction

Vous avez réalisé une belle plus-value en cryptomonnaies ? Comme toujours ou presque en France, il faudra passer par la case impôts.

Nous avons rédigé cet article pour vous permettre de comprendre les bases de la fiscalité française des cryptomonnaies :

  • ce qui est imposable ;
  • ce qui n’est pas imposable ;
  • les modalités de déclaration.

Avant tout, on vous rappelle que nous ne sommes pas fiscalistes et que cet article n’a pas d’autre but que celui de vous informer sur la fiscalité des cryptomonnaies. Si vous souhaitez une consultation personnalisée, il est nécessaire de vous tourner vers un avocat fiscaliste.

Ce rappel étant effectué, entrons dans le vif du sujet !

Les bases de la fiscalité des cryptomonnaies en France

Bref historique de la fiscalité des cryptomonnaies

En France, on aime les impôts et la fiscalité des cryptos en est l’exemple parfait ! En effet, elle existe depuis 2014, soit 5 ans avant toute définition légale des cryptomonnaies.

Néanmoins, à l’époque, il s’agissait seulement d’une doctrine administrative, en plus très défavorable aux particuliers. Ces règles ont été annulées par le Conseil d’Etat en avril 2018. Quelques mois plus tard, un nouveau régime d’imposition, toujours en vigueur, est fixé.

La loi de finances pour 2019 a simplifié les conditions pour être imposable sur vos plus-values en cryptomonnaies en France. Le code général des impôts parle ainsi de « cessions à titre onéreux d’actifs numériques » et a instauré deux faits générateurs d’imposition. Cela signifie simplement que vous serez imposé uniquement si l’un des deux faits générateurs se réalise.

Les deux faits générateurs d’imposition

Le premier, c’est une plus-value lors de la revente de vos cryptos contre une monnaie ayant cours légal comme l’euro. Par exemple, vous achetez un BTC à 10 000 € et vous le revendez à 20 000 €, vous êtes imposable.

Le second fait générateur, c’est l’achat d’un bien ou d’un service en cryptos si cela a engendré une plus-value. En reprenant notre exemple, si vous achetez une télé lorsque le BTC vaut 20 000 € et que vous avez acheté vos bitcoins au taux de 1 BTC = 10 000 €, vous êtes imposable.

En revanche, vous n’êtes pas imposable sur le reste. Par exemple, si vous conservez votre BTC à 20 000 € sans y toucher, vous êtes en plus-value latente et n’êtes pas imposable. En gros, si vos cryptos dorment dans votre wallet, ce n’est pas fiscalisé.

Ensuite, si vous échangez vos cryptos contre d’autres cryptos, ces échanges sont exonérés. Par exemple, si vous échangez votre BTC contre un stablecoin, il n’y a rien à déclarer et vous n’êtes pas imposé. La vente contre du stablecoin est donc une technique légale pour faire une plus-value sans être imposé !

Enfin, il y a la situation particulière du staking et de l’earning, mais on en parle plus loin.

Comment déterminer la plus-value imposable en cryptomonnaies ?

Depuis 2019, la plus-value est imposée à hauteur de 30 % (12,8 % d’impôts et 17,2 % de cotisations sociales), la fameuse flat tax. Donc, toujours avec notre exemple plus haut, en vendant le BTC à 20 000 €, la plus-value est de 10 000 €. Et l’imposition sera de 3 000 €, 30 % de 10 000 €.

Facile non ? Oui, mais… dès qu’il y a 2 transactions, ça se complique ! Et on applique une formule de calcul très complexe qui est issue de l’article 150VH bis du code général des impôts (CGI).

Cet article précise que « la plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession de biens ou droits est égale à la différence entre, d’une part, le prix de cession et, d’autre part, le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille ».

Vous n’avez rien compris ? Normal ! Voici la formule à retenir :

PV imposable =  prix de cession - [prix total d’acquisition × (prix de cession / valeur globale du portefeuille)].

Le prix de cession, c’est la valeur au moment de la vente. Le prix total d’acquisition, c’est le valeur au moment de l’achat. La valeur globale du portefeuille, c’est la valeur de TOUTES vos cryptos au moment de la cession.

Oui, c’est très complexe. Mais, rassurez-vous, il existe plein de simulateurs sur internet pour un calcul simple et rapide.

Bon à savoir, si votre plus-value est inférieure ou égale à 305 €, vous êtes exonéré d’imposition mais pas de déclaration !

Quelle fiscalité pour le mining, le staking et l’earning ?

Le mining

La fiscalité du mining concerne peu de monde en France. Elle est issue de l’arrêt du Conseil d’Etat d’avril 2018 et concerne le minage de Bitcoin voire d’autres comme Litecoin si vous en faites.

Les mineurs sont imposés en bénéfices non commerciaux (BNC) sur les bitcoins gagnés en récompense, au moment de leur cession. Ainsi, les BTC ne sont pas taxés au moment où vous les recevez et la valeur à retenir est celle au moment de la vente.

Cette fiscalité est assez complexe et, si vous êtes un mineur, nous vous conseillons de faire appel à un avocat fiscaliste.

Le staking

Concernant le staking, la fiscalité est incertaine. D’une part, elle dépend du niveau d’implication dans le staking et, s’il est important, on peut assimiler ça à du mining et appliquer la même fiscalité.

D’autre part, si l’activité n’est pas assimilée à du mining, elle dépend de l’interprétation qui est faite. Certains estiment que vous êtes taxé en BNC dès réception des récompenses. D’autres estiment au contraire que les récompenses sont acquises « à titre gratuit » et ne sont pas taxées à réception. Une fois vendues, les récompenses sont soumises à la flat tax.

A ce jour, le fisc n’a pas tranché, mais beaucoup de fiscalistes jouent la prudence en choisissant la première interprétation.

L’earning

Par earning, on entend les revenus passifs en crypto qu’on peut trouver sur une plateforme comme Nexo. Pour ces revenus, on applique la même fiscalité que le staking, à savoir la flat tax à la revente.

Mais certains pensent au contraire que l’on est fiscalisé dès réception des récompenses aux régimes des intérêts. Là encore, le fisc n’a pas encore tranché, mais les fiscalistes préfèrent également la version la moins favorable, celle du régime des intérêts, par prudence.

Quelle fiscalité pour les traders en crypto ?

Cette fiscalité mérite un article à part entière, car elle fait beaucoup parler. Premièrement, elle va changer en 2023, avec une application du régime des BNC, comme pour le mining. Aujourd’hui, ce sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

L’important, c’est de savoir si vous êtes ou non considéré comme trader ou « professionnel ». Pour le savoir, on parle d’un faisceau d’indices afin de vous rattacher ou non à cette catégorie :

  • Nombre de transactions ;
  • Intervalles entre l’achat et la revente ;
  • Montant des transactions ;
  • Utilisation d’outils complexes comme l’effet de levier.

Comme pour le staking et l’earning, le fisc reste très évasif sur les conditions. Or, savoir si vous êtes pro ou non est essentiel, car ce n’est pas du tout la même fiscalité. En outre, pour un trader, les transactions entre cryptos ne sont pas exonérées.

Quoiqu’il arrive, si vous êtes assimilable à un trader, faites appel à un fiscaliste. Vous en aurez besoin !

Faut-il déclarer ses comptes exchanges ?

Vous devez déclarer l’ouverture, l’utilisation et la fermeture de vos comptes exchanges. C’est obligatoire, sous peine de sanctions financières.

Vous ne devez déclarer que les plateformes étrangères et pas les françaises.

Attention à l’année de décalage :

  • L’ouverture d’un compte en 2021 doit être déclarée en 2022 ;
  • La fermeture d’un compte en 2022 doit être déclarée en 2023 ;
  • L’ouverture d’un compte en 2022 et son utilisation en 2022 et 2023 doivent être déclarées à partir de 2023.

Pour cette déclaration, vous devez utiliser le formulaire 3916-bis.

Comment effectuer sa déclaration d’impôts pour les cryptomonnaies ?

La déclaration des plus-values classiques se fait sur le formulaire 2086 et elle n’est pas pré-remplie. La notice de l’administration fiscale vous explique comment faire. Normalement, les calculs s’effectuent automatiquement.

Pour le mining, c’est la case 5HQ du formulaire 2042 C PRO.

Quand effectuer sa déclaration d’impôts pour les cryptomonnaies ?

La déclaration s’effectue à partir du mois d’avril de l’année suivante, jusqu’à début juin. Vous pouvez aussi déclarer avec un peu de retard… mais pas trop !

Conclusion

Voilà, vous connaissez les bases de la fiscalité des cryptomonnaies en France ! Pour rappel :

  • Flat tax à 30 % sur les plus-values des particuliers ;
  • Les cessions à titre onéreux sont les seules opérations taxables ;
  • Les transactions crypto-crypto sont exonérées si vous êtes un particulier ;
  • La déclaration des comptes exchanges basés à l’étranger est obligatoire.