Vous avez réalisé une belle plus-value en cryptomonnaies ? Comme toujours ou presque en France, il faudra passer par la case impôts.
Nous avons rédigé cet article pour vous permettre de comprendre les bases de la fiscalité française des cryptomonnaies :
Avant tout, on vous rappelle que nous ne sommes pas fiscalistes et que cet article n’a pas d’autre but que celui de vous informer sur la fiscalité des cryptomonnaies. Si vous souhaitez une consultation personnalisée, il est nécessaire de vous tourner vers un avocat fiscaliste.
Ce rappel étant effectué, entrons dans le vif du sujet !
En France, on aime les impôts et la fiscalité des cryptos en est l’exemple parfait ! En effet, elle existe depuis 2014, soit 5 ans avant toute définition légale des cryptomonnaies.
Néanmoins, à l’époque, il s’agissait seulement d’une doctrine administrative, en plus très défavorable aux particuliers. Ces règles ont été annulées par le Conseil d’Etat en avril 2018. Quelques mois plus tard, un nouveau régime d’imposition, toujours en vigueur, est créé par la loi de finances pour 2019 : l’article 150 VH bis du Code général des impôts était né !
Ce texte s’appuie sur la notion d’actifs numériques figurant à l’article 54-10-1 du Code monétaire et financier, qui réunit certains jetons (notamment les utility tokens) et les cryptomonnaies. Il institue en fait générateur d’imposition la « cession à titre onéreux d’actifs numériques ». Le fait générateur d’imposition est en droit fiscal, l’événement dont résulte une obligation fiscale. Il convient de préciser ce qu’il faut entendre par « cession à titre onéreux ».
Constituent une cession à titre onéreux et donc un fait générateur d’imposition :
Exemple : Vous achetez un BTC à 10 000€ puis vous le revendez à 20 000€.
Exemple : Vous achetez un BTC à 10 000€ puis l’utiliser pour payer le prix d’une voiture valant 20 000€.
Explication. Pour le moment, l’utilisation de cryptomonnaies (BTC, ETH, etc.) comme moyen de paiement est fiscalisée : ce n’est pas parce que vous vous en servez pour payer un bien ou une dette que vous avez le droit d’appliquer le régime de la monnaie légale. Le paiement d’une dette en cryptomonnaie est assimilé à un échange (cryptomonnaie contre dette) et donc constitue une cession à titre onéreux.
Il faut bien comprendre que c’est la vente ou l’échange en eux-mêmes qui constituent le fait générateur d’imposition : l’impôt est dû même si vous ne rapatriez pas l’argent sur votre compte bancaire et que vous le réinvestissez immédiatement dans d’autres crypto-actifs.
Attention : Il existe des cas limites, dont on ne sait pas encore avec certitude s’ils doivent ou non être traités comme un fait générateur d’imposition. Exemple : le prêt d’actifs numériques.
Ne constituent pas, en revanche, un fait générateur d’imposition, l’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques. L’article 150 VH bis prévoit expressément une neutralisation de ces échanges : ils ne sont pas imposables et n’ont pas besoin d’être déclarés.
Exemple : Échanger 1 BTC valant 60 000€ contre 20 ETH valant chacun 3 000€.
L’impôt sur la plus-value sera dû lors du retour dans l’économie réelle (cash out), si et seulement si cette plus-value existe encore au moment de la vente ou de l’échange de vos crypto-actifs.
Enfin, il y a la situation particulière du staking et de l’earning, mais on en parle plus loin.
Attention. À partir du 1er juillet 2024, certains stablecoins, ceux que le règlement MiCA qualifie de jetons de monnaie électronique sont assimilés à de la monnaie électronique et à des fonds. Il se pourrait donc, dans un avenir proche, que l’utilisation de ces stablecoins puisse être traité comme l’utilisation de la monnaie fiat. Nous incitons donc, jusqu’à précision du législateur ou du fisc, à une certaine prudence dans l’utilisation de ces stablecoins.
Depuis 2019, la plus-value est imposée à hauteur de 30 % (12,8 % d’impôts et 17,2 % de cotisations sociales), la fameuse flat tax. Donc, toujours avec notre exemple plus haut, en vendant le BTC à 20 000 €, la plus-value est de 10 000 €. Et l’imposition sera de 3 000 €, 30 % de 10 000 €.
Facile non ? Oui, mais… dès qu’il y a 2 transactions, ça se complique ! Et on applique une formule de calcul très complexe qui est issue de l’article 150VH bis du code général des impôts (CGI).
Cet article précise que « la plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession de biens ou droits est égale à la différence entre, d’une part, le prix de cession et, d’autre part, le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille ».
Vous n’avez rien compris ? Normal ! Voici la formule à retenir :
PV imposable = prix de cession - [prix total d’acquisition × (prix de cession / valeur globale du portefeuille)].
Le prix de cession, c’est la valeur au moment de la vente.
Le prix total d’acquisition, c’est la valeur de l’ensemble de vos actifs numériques au moment de l’achat (il est donc important de garder des traces de la date et du prix d’achat).
La valeur globale du portefeuille, c’est la valeur de l’ensemble de vos actifs numériques au moment de la cession (il faut donc se rappeler de la date de cession, car c’est à ce moment qu’il faut évaluer la valeur de vos actifs numériques).
Oui, c’est très complexe. Mais, rassurez-vous, il existe plein de simulateurs sur internet pour un calcul simple et rapide.
Il se peut qu’une cession génère une moins-value : Les moins-values cryptos d’une année s’imputent exclusivement sur les plus-values cryptos de la même année. Si pour une année, vous avez un déficit crypto, vous ne pouvez pas le reporter sur la plus-value d’une année future : cette perte est perdue pour toujours !
Bon à savoir, si la valeur totale de vos cessions est inférieure ou égale à 305 €, vous êtes exonéré d’imposition mais pas de déclaration !
Attention à ne pas confondre valeur totale des cessions et plus-values. Par exemple, si vous faites une plus-value de 50 €, mais que la valeur de vos cessions est supérieure à 305 €.
Exemple : Vous vendez un BTC Cash pour 400€, alors que vous l’aviez acquis pour 350€. C’est votre unique cession de l’année, et votre unique actif numérique. Ici la plus-value de cession est de 400 – 350 = 50€, tandis que le prix de cession est de 400€. Pour l’exonération, il faut comparer l’ensemble des prix de cession au plafond d’exonération de 305€. Comme 400 > 305€, vous êtes imposable et devrez donc acquitter l’impôt établi sur votre plus-value annuelle de 50€.
Depuis le 1er janvier 2023, il est possible, pour chaque année d’imposition, de choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu en cochant la case 2OP sur votre déclaration. C’est important pour les revenus « modestes », situés dans les deux premières tranches d’imposition à 0 et 11 %.
Sachez néanmoins deux choses si vous choisissez cette option :
Par exemple, si vous cocher la case 2OP et que vous êtres dans la tranche à 11 %, vous êtes imposé(e) à 28,2 % (11 + 17,2 de prélèvements sociaux).
La fiscalité du mining concerne peu de monde en France. Elle est issue de l’arrêt du Conseil d’Etat d’avril 2018 et concerne le minage de Bitcoin voire d’autres comme Litecoin si vous en faites.
Les mineurs sont imposés en bénéfices non commerciaux (BNC) sur les bitcoins gagnés en récompense, au moment de leur cession. Ainsi, les BTC ne sont pas taxés au moment où vous les recevez et la valeur à retenir est celle au moment de la vente.
Cette fiscalité est assez complexe et, si vous êtes un mineur, nous vous conseillons de faire appel à un avocat fiscaliste.
Concernant le staking : l’arrêt du Conseil d’État portait sur des faits de minage (minage de bitcoin) mais l’expression employée dans l’arrêt porte sur les revenus relatifs à la vérification des transactions sur une blockchain, de sorte qu’on peut considérer que les gains de staking sont également concernés.
Une autre interprétation, consiste à appliquer le régime des BNC dès l’acquisition des récompenses de staking : c’est la valeur de ces récompenses au moment de l’acquisition qui devra être déclarée et qui sera imposée.
Une dernière interprétation, soutenue par certains praticiens, consiste à imposer les gains de staking au titre de l’article 150 VH bis, au moment où ils sont cédés à titre onéreux. Dans ce cas, la valeur d’acquisition est de 0.
La première interprétation, bien que juridiquement fondée, n’a pas été confirmée par le juge ou le fisc, tandis que la seconde, même si elle est économiquement pertinente (elle simplifie les choses), est dépourvue de fondement juridique solide. La seconde interprétation parait donc la plus sûre, bien qu’elle soit la plus compliquée à mettre en œuvre pour le contribuable (qui doit évaluer, à leur date, des gains parfois quotidiens).
En cas de doute, il convient de prendre un rendez-vous avec votre centre des impôts : votre interlocuteur vous expliquera sa position. Attention, les informations qu’il vous donnera n’engageront pas l’Administration fiscale. Si vous désirez obtenir une réponse opposable au fisc, il faudra formuler une demande de rescrit fiscal.
Par earning, on entend les revenus passifs en crypto qu’on peut trouver sur une plateforme comme Nexo. L’exemple type est le prêt d’actifs numériques (lending), qui récompense l’emprunteur avec des intérêts, également versés en crypto-actifs. Pour ces revenus, on applique vraisemblablement la même fiscalité que le staking.
Le rapprochement des crypto-intérêts avec les intérêts d’une somme d’argent devrait conduire à une imposition dès l’acquisition, pour la valeur des crypto-intérêts au moment de leur acquisition, au régime des BNC.
L’Administration n’a pour le moment exprimé aucune position officielle (doctrine fiscale au BOFIP ou rescrit publié) : comme dit précédemment, quiconque veut des garanties informelles ou formelles sur la marche à suivre doit prendre contact avec son centre des impôts.
Cette fiscalité mérite un article à part entière, car elle fait beaucoup parler. Premièrement, elle va changer en 2023, avec une application du régime des BNC, comme pour le mining. Aujourd’hui, ce sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Nous avons donc choisi de consacrer un article complet à ce sujet :
Quelle fiscalité pour les « pros » ou traders en cryptomonnaies en France
Vous devez déclarer l’ouverture, l’utilisation et la fermeture de vos comptes exchanges. C’est obligatoire, sous peine de sanctions financières.
Vous ne devez déclarer que les plateformes étrangères et pas les françaises.
Attention, les plateformes étrangères enregistrées PSAN, comme Binance, doivent être déclarées, le PSAN n’exonérant pas de cette obligation.
Il est indifférent que vous ayez ou non des crypto-actifs sur votre compte étranger. Il doit dans tous les cas être déclaré.
Attention à l’année de décalage :
Pour cette déclaration, vous devez utiliser le formulaire 3916-bis.
La déclaration des plus-values classiques se fait sur le formulaire 2086 et elle n’est pas pré-remplie. La notice de l’administration fiscale vous explique comment faire. Normalement, les calculs s’effectuent automatiquement.
Pour le minage et éventuellement le staking, c’est la case 5HQ du formulaire 2042 C PRO.
La déclaration s’effectue à partir du mois d’avril de l’année suivante, jusqu’à début juin. La date de fin dépend de votre département de résidence. Vous pouvez aussi déclarer avec un peu de retard… mais pas trop !
Voilà, vous connaissez les bases de la fiscalité des cryptomonnaies en France ! Pour rappel :
20 juin 2023
01 juillet 2024
01 juillet 2024
20 juin 2023
05 février 2023