Introduction
Considérée comme la future révolution du numérique, la technologie blockchain attire de plus en plus les entreprises et les travailleurs. Les premières ne veulent pas rater le train en marche, tandis que les seconds souhaitent profiter des immenses opportunités qu’elle offre.
Parmi les travailleurs, les développeurs sont aux premières loges. En effet, d’un point de vue technique, la blockchain se présente avant tout sous forme de code informatique, avec un certain nombre de langages de programmation à maîtriser.
En conséquence, la demande de développeurs spécialisés blockchain est en croissance exponentielle. Ainsi, un développeur qui choisit cette spécialisation n’aura aucun mal à trouver un emploi. Mais il devra néanmoins choisir un statut et le choix du freelancing peut être aisément envisagé.
Au-delà du choix de la mission proposée, le développeur blockchain freelance devra absolument faire attention à la protection juridique de ses missions. Cet article va vous présenter les éléments importants à connaître en vue de cette protection.
Qu’est-ce qu’un développeur freelance ?
Le développeur freelance
Le développeur freelance est un développeur web ou programmeur qui n’est pas engagé auprès d’un employeur avec un contrat de travail classique. Il n’a pas de relation de subordination et travaille avec des clients, qui lui offrent des missions ponctuelles ou régulières, plus ou moins longues.
Être freelance offre aussi bien des avantages que des inconvénients. Parmi les avantages, citons le choix de ses clients et missions, l’organisation de son emploi du temps et la liberté du lieu d’exercice. Pour les inconvénients, les freelances ont généralement une moins bonne protection sociale par rapport aux salariés, l’absence de revenus garantis et, notamment au départ, le risque de précarité.
Le développeur blockchain freelance
Il s’agit simplement d’un développeur freelance qui s’est spécialisé dans la blockchain. Il maîtrise les langages de programmation classiques (C++, Python, Java…) et/ou le langage blockchain Solidity, conçu pour développer des applications décentralisées sur Ethereum (ETH).
Pour le reste, il n’y a aucune différence entre un développeur freelance classique et un développeur freelance blockchain.
Pourquoi se protéger en tant que développeur ?
Le statut précaire du freelance
Même si vous êtes persuadé de la réussite de votre projet de développeur blockchain freelance, il ne faut pas oublier que le statut d’indépendant est un statut précaire. En effet, en l’absence de missions, vous n’êtes pas rémunéré.
Par ailleurs, de nombreux freelances ne bénéficient pas d’une protection sociale idoine. Enfin, il est indispensable de cadrer juridiquement l’ensemble de vos missions. La raison est simple : sans cadre légal, le contrat entre vous et votre client est simplement oral. Il vous promet de vous payer en cas de réalisation de la mission. En d’autres termes, c’est un contrat de confiance.
Enfin, le client peut ne pas être satisfait de votre travail et vous accuser de tous les maux. Par exemple, si le smart contract que vous avez codé est erroné et que cela a eu pour conséquence une très importante perte d’argent pour votre client, il pourrait vous en rendre responsable.
Pour éviter ces mésaventures, il n’y a qu’une seule chose à faire : cadrer la relation avec tous vos clients.
Cadrer la relation avec le client
En France, seul l’écrit a une valeur probante. Cela signifie que le contrat oral n’a aucune valeur juridique. Vous devez donc signer quelque chose avec votre client, le plus souvent un contrat de prestation de service, sur lequel nous reviendrons.
Cependant, avant de signer tout contrat et même de démarrer votre carrière de développeur blockchain freelance, il vous faut vous-même choisir votre statut. Le freelance a alors le choix entre être totalement indépendant (autoentreprise, société) ou conserver un pied dans le salariat (portage salarial).
Comment se protéger juridiquement ?
Choisir son statut : autoentreprise, SASU, EURL, portage salarial
Le freelance peut choisir le statut d’indépendant pur, si on peut l’appeler ainsi. Ce sont les développeurs freelances blockchain en autoentreprise ou en société (SASU, EURL).
Cet article n’étant pas consacré à la présentation détaillée de ces différents statuts, on va simplement rappeler quelques bases.
Le statut d’autoentrepreneur est privilégié en raison de sa grande simplicité administrative. Il n’oblige pas à tenir une comptabilité ou en principe à facturer la TVA. En outre, le régime fiscal de la microentreprise peut être fiscalement très avantageux.
En revanche, pour bénéficier du régime micro, le seuil de chiffre d’affaires est fixé à 72 600 € en 2022 (ce seuil varie chaque année ou presque). Par ailleurs, vous devenez redevable de la TVA si votre chiffre d’affaires est supérieur à 34 400 € au cours des 2 derniers exercices ou dès que vous atteignez le seuil de 36 500 € sur une année civile. Ces seuils sont ceux applicables en 2022.
Pour la SASU et l’EURL, ce sont des statuts plus contraignants juridiquement (comptabilité, TVA), mais bien plus souple. En effet, vous pouvez faire passer de nombreux éléments en frais professionnels, contrairement à l’autoentreprise.
Enfin, le portage salarial est fait pour les développeurs freelances blockchain souhaitant garder un pied dans le salariat. Vous signez un contrat avec une entreprise, qui elle-même a pour clientes les entreprises dans lesquelles vous allez effectuer des missions. Dans les faits, vous êtes comme un salarié, mais n’avez pas toujours le choix des missions, des clients et surtout de la rémunération.
L’article s’intéresse avant tout aux développeurs freelances blockchain en autoentreprise, en SASU ou en EURL. Pour bien cadrer leur mission, on propose la signature d’un contrat de prestation de service.
Le contrat de prestation de service
Ce type de contrat se trouve dans toutes les relations impliquant la personne effectuant une prestation (vous) et un client bénéficiaire de cette prestation. Cette convention est le document le plus important de la relation avec vos clients. C’est lui qui va cadrer la mission, aussi bien juridiquement que techniquement, qui va vous protéger et qui va vous éviter des ennuis.
Dans un contrat de prestation de service, outre les clauses classiques (coordonnées, juridiction compétente en cas de litige), sa rédaction est libre. Notre premier conseil, c’est que vous puissiez imposer votre propre modèle de contrat, que vous pouvez faire rédiger par un expert, généralement un avocat.
Si votre client signe votre propre convention, vous savez exactement où vous mettez les pieds. En effet, la convention de votre client peut comporter une clause non voulue, ce qui peut être à votre détriment.
La mission
La convention doit décrire de manière très précise la mission que vous confie votre client. C’est très important si jamais le code ne s’exécute pas comme prévu.
On recommande notamment la présence d’une annexe écrite présentant les instructions documentées de votre client. Si vous avez suivi ces instructions à la lettre, cela permettra d’exclure toute mauvaise exécution de la mission de votre part. Cela peut être (très) utile si, par exemple, le smart contract s’est mal exécuté et a fait perdre beaucoup d’argent à votre client. Si cette mauvaise exécution est causée par une mauvaise instruction du client, vous êtes protégé.
Par ailleurs, vous devez définir la durée de la mission et, le cas échéant, la date de rendu. Évitez autant que possible la présence de pénalités de retard à votre détriment.
Les modalités de paiement
Autre point important et souvent négligé, savoir quand et comment va vous payer votre client est primordial. En effet, il arrive que des freelances soient payés 3 mois après la mission… voire jamais.
Pensez donc à insérer une clause relative aux modalités de paiement. Les freelances les plus courus ou les plus confiants pourront demander un acompte total ou partiel. Les autres, une grande majorité, seront payés après la livraison de la mission. Si c’est le cas, exigez un paiement au plus tard 30 jours après la livraison et prévoyez des pénalités en cas de retard.
Avantages et inconvénients entre le statut d’indépendant et le portage salarial
Les avantages et les inconvénients du statut d’indépendant
Que vous soyez en autoentreprise, en SASU ou en EURL, le statut d’indépendant vous offre une totale liberté dans le choix de vos missions et de vos clients. Plus vous êtes expérimenté, plus vous pourrez augmenter vos tarifs et plus vous pourrez vous éviter de travailler comme un damné pour obtenir un revenu décent.
L’aspect liberté va au-delà de la mission et s’applique également à la gestion de votre emploi du temps et de votre lieu d’exercice. Bien entendu, plus vous avez des clients et de l’expérience, plus cette liberté augmente.
L’inconvénient, comme indiqué plus haut, ce sont les difficultés du début, notamment si vous ne trouvez pas de clients. Vous pourrez alors souffrir d’une certaine précarité. Enfin, le plus important : c’est à vous de sécuriser votre relation de travail !
Les avantages et les inconvénients du portage salarial
Avec le portage salarial, les avantages et inconvénients sont inversés. Ici, il n’y a pas de précarité, vous avez une bonne protection sociale et, normalement, vous êtes toujours en mission.
Si jamais vous n’êtes pas au clair sur la sécurité de la relation avec vos clients (en gros, si vous ne suivez pas nos conseils !), votre relation de travail sera bien mieux sécurisée en portage salarial.
En revanche, le choix de la mission est plus rare, notamment au début. Enfin, à moins que vous soyez 100 % en télétravail, vous n’avez pas le choix du lieu d’exercice.
Conclusion
Envisager une carrière de développeur blockchain freelance, c’est s’ouvrir des portes que l’on soupçonne encore à peine. L’avenir est plein de promesses et vous avez raison de tenter votre chance.
Pour envisager cette carrière en toute quiétude, suivez nos conseils pour sécuriser au mieux la relation de travail avec vos clients. Cela vous évitera des problèmes potentiellement graves aussi bien pour votre vie professionnelle que votre vie personnelle !
